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mardi, 17 mai 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Frais des CCI pour la Formation

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Une part de la taxe pour frais de Chambre de Commerce est affectée par les CCI aux dépenses de formation continue.

Les employeurs de 10 salariés et plus soumis à la participation à la formation professionnelle continue, peuvent imputer sur le montant de la participation afférente à l’année 2014 la part de cette taxe consacrée à de telles dépenses.

La déduction doit être effectuée partir des informations communiquées par les CCI de région.

Vous trouver, ci-dessous, la liste des Chambres de Commerce et d’Industrie de région, avec mention pour chaque territoire du pourcentage de la taxe pour frais de CCI affectée par les CCI aux dépenses de formation continue.

Ce pourcentage doit être rapporté au montant figurant sur l’avis de TACFE acquittée par les entreprises.

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