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samedi, 13 août 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Le système est fiscal français moyennement attractif, selon le cabinet Landwell & Associés

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157e mondial. La France se situe en bas du classement en matière de taux d’imposition global.

 

L’étude « Paying taxes 2008 » réalisée par le cabinet Landwell & Associés prend également en considération la fréquence des paiements d’impôts supportés ou recouvrés par les entreprises et le temps nécessaire pour remplir les déclarations fiscales et s’acquitter de ses impôts. La France occupe le 65e rang en termes de fréquence des paiements des 23 impôts recensés et le 82e rang sur 178 pays. Son système fiscal est moyennement attractif mais le pays « n’est pas si mal placé en matière de gestion fiscale » commente Thierry Morgant, avocat associé chez Landwell & Associés. « La France a su renforcer son attractivité grâce à la suppression de la taxation sur les plus-values de cession de titres de filiales, l’intensification des régimes d’incitation en matière de recherche et développement ou encore l’instauration d’un régime plus favorable pour les investissements immobiliers. Le vrai problème de la France n’est pas l’impôt sur les sociétés mais le haut niveau du taux des charges sociales. » Trois pays européens dans le Top 15 mondial : l’Irlande (6e), le Royaume-Uni (12e) et le Danemark (13e). Trois autres figurent dans le bas du classement : la Pologne (125e), la Hongrie (127e) et la Roumanie (134e). La France se place au 15e rang des 25 pays de l’U.E. pris en compte (Malte et Chypre ne faisant pas partie de l’étude) et au 6e rang en termes de temps de traitement. Le pays apparaît en queue de liste en matière de taux d’imposition (24e rang) et pour le nombre total de taxes (20e rang).

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