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mardi, 24 novembre 2020

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Les États européens actionnent le levier fiscal pour parer la crise

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D.R.
La crise de la dette en Europe encourage les gouvernements à accroître la pression fiscale.

L’édition 2012 de l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF), publié ce mois-ci par Ernst & Young dresse au moins deux constats: la hausse de la fiscalité indirecte en Europe et le haut niveau de pression fiscale en Asie. Confrontés aux exigences des agences de notation, les pays développés ont mis en œuvre de nombreux dispositifs fiscaux susceptibles d’améliorer leurs comptes publics. « Neuf États, dont la France, ont durci leur assiette fiscale dans l’objectif de réduire les déficits publics », indique le rapport. Plus largement, aucune zone du monde n’est épargnée par les tours de vis fiscaux. En Europe et outre-Atlantique, les gouvernements augmentent les taxes indirectes comme la TVA et alourdissent la charge pesant sur les hauts revenus. En Europe, « les gouvernements maintiennent, voire réduisent, les taux de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant dans le même temps l’assiette de cet impôt », précise Ernst & Young.

L’Irlande est le pays du Vieux Continent qui taxe le moins les entreprises, avec un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5%. Parmi les pays qui taxe le moins les sociétés, on retrouve aussi la Suisse (18,95%), la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie (toutes à 19%). L’Allemagne, première économie de la zone euro, impose un taux d’imposition de 29,83%. Berlin est néanmoins surclassé par la France; son taux moyen d’imposition est de 34,43%, soit pratiquement trois fois supérieur à celui de l’Irlande. Il devrait même s’alourdir avec le nouveau plan de rigueur, pour passer à 36,15% en 2012. Si la France reste le pays d’Europe où la taxation des entreprises est la plus élevée, elle reste dans la moyenne pour la TVA. Selon les calculs d’Ernst & Young, le taux moyen en Europe ressort à 19,51%, avec des écarts significatifs selon les pays: la Suisse a ainsi une TVA de 8%, alors que la Hongrie culmine avec des taxes indirectes à 27%.

Tandis que l’assiette fiscale est globalement consolidée ou élargie, plusieurs pays réduisent le taux d’impôt sur les sociétés et renforcent les incitations fiscales pour attirer les investissements, surtout étrangers. C’est le cas notamment en Asie et outre-Atlantique. Dans ce domaine, les Européens sont, contre toute attente, plus compétitifs que l’Asie. En Chine, le taux d’imposition sur les sociétés est de 26%, donc au-dessus de la moyenne européenne. Le Japon bat par ailleurs tous les records, avec un taux d’imposition de 41%. La Corée du Sud taxe quant à elle ses entreprises à 24,2%. Plus largement, l’imposition des sociétés en Asie-Pacifique est en moyenne de 29,87%, contre 24,42% en moyenne dans les pays européens. À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, bon nombre d’États ont fait de la lutte contre l’évasion fiscale un objectif prioritaire. Pas moins de 498 traités et accords d’échange d’informations et d’assistance administrative ont déjà été signés entre les États à travers le monde; mais seule la moitié d’entre eux est entrée en vigueur. Au regard de l’ampleur de leurs déficits publics, gageons que nombre de pays de la zone euro renforceront leur arsenal contre l’évasion fiscale dans les mois qui viennent.

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