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jeudi, 26 novembre 2020

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Les paradis fiscaux sont dans le collimateur du G20

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En novembre dernier déjà, la déclaration du G20 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité.

 

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Les paradis fiscaux sont dans le collimateur des pays du G20 dont la réunion au sommet est prévue le 2 avril prochain à Londres. « Vous pouvez faire toutes les réformes des marchés financiers », mais en vain « si sur certains territoires, on continue à agir sans régulation », a récemment expédié Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale de la France. En novembre dernier déjà, la déclaration du G20 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité. D’autres, à l’instar du président américain Barack Obama, y pensent depuis plus longtemps. Lorsqu’il n’était encore que sénateur, il a été l’instigateur d’une loi baptisée Stop Tax Haven Abuse Act.

 

Certains pressentent que Barack Obama pourrait se montrer parmi les plus volontaristes sur le sujet lors de la réunion des chefs d’États en avril. Il le sera, à coup sûr, davantage que George W. Bush. « Aux États-Unis, la fraude fiscale – dont l’évasion fiscale n’est qu’une partie – coûte chaque année 100 milliards de dollars (soit 78,8 milliards d’euros) », précise Daniel Lebègue de Transparence-International France. En Europe, le combat est mené principalement par l’Allemagne et la France. Il faut « établir des règles sur la communication des informations fiscales et établir des sanctions » à l’échelle internationale, affirme le parlementaire français Didier Migaud, qui souhaite que la commission des finances qu’il préside fasse des propositions au président français Nicolas Sarkozy d’ici le G20 d’avril. « Les paradis fiscaux, c’est une honte », a déclaré Éric Woerth, le ministre français du Budget.

 

L’OCDE prépare de son côté des propositions de sanctions à exercer par les États sur les pays non-coopératifs, comme, par exemple, la restriction au droit d’exercer dans un pays, et n’intègre désormais plus de nouveaux membres sans levée de son secret bancaire. Pour leur part, les banques suisses UBS et Credit Suisse ont cédé aux pressions des États-Unis qui imposent à toute banque qui veut y travailler de lever le secret bancaire sur leurs ressortissants. Le Luxembourg se dit « prêt à discuter » de la question pour les non-résidents de l’Union européenne. Au sein de l’Europe, la Belgique et l’Autriche sont aussi sur la sellette. Gordon Brown veut s’attaquer aux paradis fiscaux suisses. Et le Liechtenstein est prêt à étendre sa coopération avec l’Union européenne sur la fraude fiscale. Paris et Berlin organiseront en juin 2009 une réunion sur les paradis fiscaux dans la capitale allemande pour faire le point sur les mesures envisagées. La chasse est ouverte !

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