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vendredi, 19 avril 2024

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L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Portage salarial: opter pour un statut astucieux

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Être consultant tout en profitant des atouts du statut de salarié. C’est ce que propose la société PSL Group, spécialisée dans le portage salarial. « Ce choix intermédiaire est une excellente solution pour les personnes qui souhaitent rester libres dans l’exercice de leur profession sans prendre les risques inhérents au statut d’indépendant », explique Daniel Lefèvre, président fondateur de l’entreprise. Le client dispose dans ce cas d’une protection sociale complète, incluant le remboursement des dépenses de santé, l’assurance-chômage et les cotisations de retraite.

Du point de vue de l’entreprise utilisatrice, l’intérêt n’est pas négligeable. Celle-ci ne s’encombre pas d’un contrat de travail et des activités administratives qui s’y rattachent. « C’est une solution très flexible pour répondre à un besoin momentané, une mission qui doit être réalisée ponctuellement, sur plusieurs mois par exemple », poursuit Daniel Lefèvre.
PSL Group adresse ses services à tout type de travailleur français ou toute entreprise française ayant du personnel expatrié. Les directives européennes ne permettent pas de prendre en portage un salarié dont la prestation a lieu en France. Les missions du client peuvent s’exercer au sein ou au-delà de l’Union européenne. Les entreprises intéressées par ces solutions de portage salarial sont aussi bien de très grands groupes internationaux que des PME plus modestes.

 
Parmi les clients principaux de PSL Group, on trouve notamment des consultants informatiques, mais bon nombre d’autres métiers sont représentés. « Nous avons également des managers de chantiers qui répondent à des missions de sociétés de construction étrangères à la recherche de professionnels de l’encadrement de projets, habitués à l’expatriation. Il s’agit généralement de PME qui n’ont pas forcément les moyens de mettre à disposition des salariés aux quatre coins du monde de manière permanente, et pour qui le recours à un consultant se présente comme une solution préférable », illustre le président.

Les clients de PSL Group exercent surtout à l’étranger, c’est pourquoi la société a voulu intégrer à son offre une souscription gratuite à Europe Assistance. « Ainsi, ils sont couverts pour 500 000 euros de frais médicaux et sont rapatriés en cas de problème majeur. La couverture mise à disposition concerne également la famille du travailleur. Si, pour une raison grave, celle-ci doit se rendre dans le pays où exerce le consultant, elle pourra le faire avec une prise en charge complète », détaille Daniel Lefèvre.

 
Si l’offre de PSL Group est particulièrement intéressante, c’est en grande partie en raison du système luxembourgeois duquel dépendent ses avantages. En devenant salarié d’un groupe de portage salarial de droit luxembourgeois comme PSL Group, l’individu paie ses cotisations sociales au Luxembourg. Les cotisations sociales à charge de l’employé sont de 12,35 % au lieu de 23 % dans l’Hexagone. Les charges patronales luxembourgeoises représentent, pour leur part, 12,98 %, alors qu’elles s’élèvent à 46 % dans le système français.

De plus, contrairement à la France, les charges sociales sont plafonnées à un revenu brut de 8 208,68 euros. Au-delà de ce montant, il n’y a plus de cotisations sociales à payer. Et les atouts que recèle le Grand-Duché ne s’arrêtent pas là. La couverture de santé et de soins en vigueur est globalement supérieure à celle de la France : la sécurité sociale locale assure des remboursements à hauteur de 90 % des dépenses. Sur le plan des pensions de retraite, le Luxembourg présente un plafond de pension légale élevé : 6 840,62 euros correspondant à un salaire brut reçu de 8 208,68 euros.

 
Fiscalement, le salarié paiera ses impôts au Luxembourg, mais s’il est détaché à l’étranger pour une durée supérieure à 183 jours, il paiera ses impôts suivant les modalités prévues dans la convention fiscale liant la France au pays dans lequel il est détaché.

Concrètement, au moment où l’individu porté quitte la France sur le plan fiscal pour devenir salarié chez PSL Group dans le cadre d’une mission avec un statut d’expatrié, celui-ci fait une déclaration d’entrée à la sécurité sociale du Luxembourg et reçoit, dans le mois qui suit, sa carte d’assuré social luxembourgeois. S’il est toujours domicilié en France, un formulaire doit être remis à la Caisse de sécurité sociale française. Les demandes de remboursements des frais de santé continuent à se faire dans l’Hexagone et la Caisse luxembourgeoise règle par la suite ses comptes avec son homologue français et l’assuré.

 
Dans un contexte où le code du travail s’assouplit assez peu en faveur des patrons, le portage salarial peut tout à fait gagner du terrain en raison de l’alternative intéressante qu’il représente. Le groupe PSL semble donc promis à un bel avenir, d’autant qu’il n’a presque aucun concurrent aussi clairement positionné sur ce domaine. Un contexte qui fait de l’entreprise luxembourgeoise un interlocuteur de référence pour de nombreux clients.

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