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jeudi, 23 mars 2023

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L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Taxe Tobin : Paris et Berlin montent au front

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La Commission européenne va finaliser un projet de taxe sur les transactions financières.

Passant outre les lourdes réticences du lobby financier et du Royaume-Uni, la France et l’Allemagne montent en première ligne pour imposer la taxation des transactions financières à l’échelon européen. Vendredi 10 septembre, les deux pays ont adressé une lettre à la Commission européenne dans laquelle ils dévoilent les contours d’une taxe sur les transactions financières. Ce courrier, rédigé par les ministres français et allemand des Finances, François Baroin et Wolfgang Schäuble, fait suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en faveur de cette taxe le 17 août dernier.

Ils avaient alors appelé les membres du G20 à trouver un accord. Mais conscients des difficultés politiques qui les attendent, Paris et Berlin relancent le dossier au niveau européen. Ainsi, s’ils échouent à emporter l’adhésion de leurs partenaires du G20 de Cannes début novembre, ils se rabattront sur l’Union européenne, prélude, espèrent-ils, à un consensus mondial ultérieur.

« Nous croyons que l’Union européenne devrait mener la mobilisation mondiale sur ce sujet et nous demandons à la présidence du Conseil européen de mettre cette question à l’ordre du jour dans les mois qui viennent », lit-on dans la lettre. Par ailleurs, cet avant-projet franco-allemand renforce politiquement la proposition que formalise actuellement la Commission européenne et qui sera dévoilée début octobre.

Pour autant, la partie semble loin d’être gagnée. Le Trésor britannique a confirmé qu’il était défavorable au projet. Malgré cela, Paris et Berlin entendent dépasser les réticences. « La question de son affectation ne devrait pas faire obstacle à un accord sur la définition d’une telle taxe, pas plus que les difficultés supposées de mise en œuvre », estiment François Baroin et Wolfgang Schäuble.

La France et l’Allemagne souhaitent une assiette large, puisque la taxe serait prélevée sur « tous les types de transactions financières, actions et obligations échangées sur un marché secondaire, et produits dérivés listés ou échangés sur un marché de gré à gré ». Les transactions financières intragroupes entreront dans le périmètre. La taxe concernerait également les opérations sur devises. Le taux serait faible afin de minimiser les risques de délocalisations : 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés. Paris, Berlin et Bruxelles voient deux avantages à la mise en place d’une telle taxe : un partage du coût financier de la crise avec les institutions financières et une régulation financière accrue.

Selon les prévisions établies par la Commission européenne, la taxe pourrait lever 50 milliards d’euros de fonds, un argument susceptible d’emporter la conviction du plus grand nombre d’États. Par ailleurs, elle devrait radicalement affaiblir le trading à haute fréquence, dans le collimateur des gouvernements européens depuis plusieurs mois en raison de son rôle supposé dans la volatilité des marchés. Ainsi, au Royaume-Uni, environ un tiers des transactions boursières sont confiées à des ordinateurs qui exécutent des commandes définies par des algorithmes complexes.

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