16.7 C
Paris
mardi, 5 juillet 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Vers une plus grande ouverture du marché européen aux sociétés françaises ?

- Advertisement -
- Advertisement -

En réponse à la consultation publique, actuellement en cours, organisée par la Commission européenne sur les fusions et scissions transfrontalières, la CCI Paris Ile-de France considère, s’agissant des scissions, qu’il est indispensable de produire une étude d’impact avant toute initiative, pour apprécier dans le détail les besoins juridiques et économiques.

Concernant les fusions, il serait nécessaire que la Commission européenne prévoit un régime différencié lorsqu’une société cotée est partie à l’opération. En outre, la CCI rappelle son attachement à l’ouverture du régime des fusions aux opérations entre des sociétés de formes différentes (SA/SARL), ou encore l’harmonisation de certains droits des créanciers.

Elle propose même d’introduire un droit de sortie aux actionnaires minoritaires des sociétés absorbées, lorsque celles-ci sont détenues à 90%. La CCI Paris Ile-de France est favorable à cette évolution qui constitue un appel important vers une plus grande ouverture sur le marché européen des sociétés françaises, dans un objectif de croissance externe. Mais pour un dispositif réellement abouti, il serait indispensable que, parallèlement, les aspects fiscaux européens soient réexaminés.

 

commerce international, actu-cci

- Advertisement -

Latest news

Jugement CCI FRANCE/BCI

Vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant ICI      https://actu-cci.com/wp-content/uploads/2022/05/CCI-FRANCE-29.10.2020.pdf
- Advertisement -

François Coste et Jérôme France réélus Président et Vice-Président de la Chambre de commerce française en Roumanie

 François Coste, le PDG de l'assureur Groupama Asigurări en Roumanie, a été réélu président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture française en...

L’International Chamber of Commerce accueille des nouveaux venus d’Italie et du Liban

 La Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Beyrouth et du Mont Liban (CCIA-BML) et la Chambre de Commerce de Varèse (Italie) sont les...
00:02:43

Maurel & Prom : Un opérateur pétrolier engagé et responsable

 Maurel & Prom est une entreprise cotée sur Euronext et spécialisée dans l’exploration et la production d’hydrocarbures.   S’appuyant sur une histoire de près...

Related news

Jugement CCI FRANCE/BCI

Vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant ICI      https://actu-cci.com/wp-content/uploads/2022/05/CCI-FRANCE-29.10.2020.pdf

François Coste et Jérôme France réélus Président et Vice-Président de la Chambre de commerce française en Roumanie

 François Coste, le PDG de l'assureur Groupama Asigurări en Roumanie, a été réélu président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture française en...

L’International Chamber of Commerce accueille des nouveaux venus d’Italie et du Liban

 La Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Beyrouth et du Mont Liban (CCIA-BML) et la Chambre de Commerce de Varèse (Italie) sont les...
00:02:43

Maurel & Prom : Un opérateur pétrolier engagé et responsable

 Maurel & Prom est une entreprise cotée sur Euronext et spécialisée dans l’exploration et la production d’hydrocarbures.   S’appuyant sur une histoire de près...
- Advertisement -