Dans une enquête menée par des journalistes de France 2, nous apprenons que l’État et les sociétés d’autoroutes ont signé en 2015 un accord tarifaire sur l’augmentation des prix des péages jusqu’en 2023 pour un coût atteignant 500 millions d’euros pour les automobilistes. Cet arrangement avait été signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, respectivement ministre de l’Économie et ministre de l’Écologie à l’époque, pour satisfaire les sociétés d’autoroutes qui se plaignaient alors du gel des tarifs annoncés la même année.
En 2014, tandis qu’Emmanuel Macron et Ségolène Royal avaient pour volonté de geler les tarifs autoroutiers à travers une mesure annoncée pour 2015 par le gouvernement Valls, les sociétés de gestion des autoroutes contre-attaquent en justice, jugeant ce gel illégal. Mais dès avril 2015, après des négociations menées entre les ministères et les sociétés de péage, un document secret est signé entérinant un accord entre les parties.
La facture serait très défavorable pour les automobilistes avec 500 millions d’euros à payer en plus
C’est dans l’Oeil du 20H de France 2 que le document gardé secret a été dévoilé. Cet arrangement prévoit de façon précise des augmentations de tarifs aux péages de 2019 à 2023, en échange de quoi les sociétés s’engagent à financer 3.2 milliards de travaux sur 10 ans.
L’Arafer (autorité indépendante de contrôle) déclare que le coût des travaux a été surévalué : «Sur les 800 millions d’euros, il y a 87 millions qui sont des opérations qui figuraient déjà dans les accords initiaux. Il n’y a pas à faire payer l’usager une deuxième fois pour ces investissements qui sont une obligation contractuelle», déclare un responsable. De plus, 350 millions d’euros seraient aussi surestimés. Ces chiffres ont été contestés par les sociétés autoroutières.
C’est un ancien élu écologiste de Grenoble qui s’est d’abord battu pendant 2 ans pour que les termes de l’accord lui soit révélés. En 2016, le tribunal administratif lui a donné raison, et Bercy a été contraint de communiquer à l’ancien élu « dans un délai de trois mois, l’accord conclu le 9 avril 2015 entre l’État et les sociétés d’autoroutes ». Selon les journalistes qui ont consulté le document, les termes de l’accord dévoilé sont très défavorables aux automobilistes.
Ségolène Royal nie avoir signé cet accord
Le document stipule que les sociétés de gestion des autoroutes s’engagent à financer 3.2 milliards de travaux pendant 10 ans, et obtiennent en compensation une stabilité fiscale et une clause allongeant la durée des concessions, mais ils obtiennent surtout des hausses de tarifs de 2019 à 2023, pour compenser le gel des tarifs décidé en 2015.
Ségolène Royal, interrogée par France 2 à la suite du reportage, déclare être opposée à cet accord et conteste l’avoir paraphé. Pour les journalistes «c’est bien la signature de l’ancienne ministre qui figure sur l’accord». Les journalistes ont par la suite interrogé les sociétés d’autoroutes pour leur demander des comptes, celles-ci s’estiment dans leur bon droit et avancent qu’il s’agissait d’un arrangement juridique, et se défendent en déclarant que «l’État a bloqué les tarifs à l’occasion de la hausse prévue au 1er février 2015. Cette mesure est contraire aux contrats, elle est illégale, l’État a donc été contraint d’en compenser les effets».
