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lundi, 16 mai 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Fiscalité

Europe : les priorités de la présidence française

L’une des priorités de la France en matière fiscale : la lutte contre la fraude.   Après l’affaire d’évasion fiscale vers le Liechtenstein, les États membres veulent une amélioration de la directive sur l’imposition des revenus de l’épargne. Cette directive entrée en vigueur le 1er juillet 2005 vise à organiser un...

Le système est fiscal français moyennement attractif, selon le cabinet Landwell & Associés

157e mondial. La France se situe en bas du classement en matière de taux d’imposition global.   L’étude « Paying taxes 2008 » réalisée par le cabinet Landwell & Associés prend également en considération la fréquence des paiements d'impôts supportés ou recouvrés par les entreprises et le temps nécessaire pour remplir...

Projet européen ACCIS : du rêve à la réalité

Depuis sa formulation par la Commission en 2001, l’idée d’établir une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a suscité interrogations et scepticisme.   Force est de constater qu’après sept ans de réflexion, ce projet est en passe de faire l’objet, au cours du second semestre 2008, d’une proposition...

La complexité du régime fiscal américain

Trois questions à Renaud Jouffroy, avocat associé chez Landwell & Associés.   Commerce International : Au lendemain de la crise des subprimes, les États-Unis ont mis en place un plan de relance, essentiellement basé sur des allègements fiscaux. Ces réductions d’impôts vont-elles bénéficier aux entreprises ? En quoi consistent-elles ?   Renaud Jouffroy...

Au Maghreb, la politique fiscale se veut incitative

Trois questions à Michel Lecerf, avocat associé chez Landwell & Associés. Commerce International : La Tunisie, le Maroc et l’Algérie ont mis en place des politiques fiscales incitatives pour attirer les investisseurs. Quelles sont-elles ? Michel Lecerf : « Chaque pays essaye d’attirer les investisseurs avec des mesures tendant à promouvoir...

Chine: vers l’égalité entre entreprises chinoises et étrangères?

Trois questions à Hélène Rives, avocat associé chez Landwell & Associés,responsable du China Business Group en France.   Commerce International : Une importante réforme fiscale est entrée en vigueur en Chine au 1er janvier 2008. En quoi consiste-t-elle ? Quelles stratégies fiscales les entreprises peuvent-elles envisager face à ces nouvelles contraintes...

Cash Back Benelux, par ici la TVA !

Les sociétés qui envoient des collaborateurs à l’étranger ne savent pas toujours qu’elles peuvent se faire rembourser la TVA liée à leurs frais sur place. Et quand elles le savent, elles y renoncent parfois devant la complexité de la législation. C’est pour aider ces sociétés que Cash Back a été créée.   Dans le...

Cash back Benelux: 150 collaborateurs et des bureaux franchisés dans 35 pays du globe

Les sociétés qui envoient des collaborateurs à l’étranger ne savent pas toujours qu’elles peuvent se faire rembourser la TVA liée à leurs frais sur place. Et quand elles le savent, elles y renoncent parfois devant la complexité de la législation. Dans le cadre des 8e et 13e directives du 6 décembre 1979 (79/1072)...

Zoom sur CINFIS, spécialiste de la planification fiscale internationale

Gestion, planification fiscale internationale, délocalisation, création… ce sont quelques-unes des principales activités de la société CINFIS, créée en 2001 en Suisse à Lugano, par trois associés issus de la fiscalité internationale, à l’instar de son directeur, Giancarlo Cervino. ...

Délocalisation: la Suisse garde l’avantage

La Suisse dispose toujours d’un régime fiscal avantageux pour ceux qui souhaitent y établir leur résidence principale. Mais mieux vaut se faire conseiller afin de s’y retrouver dans les méandres juridiques des différents cantons helvétiques.   Face à la réputation sulfureuse de nombreux paradis fiscaux exotiques, la proximité de la Suisse...

La « défiscalisation industrielle outre-mer », un marché important pour les DOM TOM

Le marché dit de la « défiscalisation industrielle outre-mer de plein droit » représente un volume annuel d’investissement estimé à 500 millions d’euros.   Le 20 septembre dernier, la CCI de Pointe-à-Pitre était en ébullition : la présidente, Colette Koury, réunissait les syndicats patronaux MEDEF et CGPME, ainsi que les chambres consulaires guadeloupéennes....

Immobilier: les différents dispositifs de défiscalisation

Le groupe Mona Lisa commercialise des programmes d’immobilier d’habitation et s’engage contractuellement sur les avantages fiscaux dont bénéficient ses clients.   L’intérêt patrimonial de l’investissement immobilier locatif n’est plus à démontrer. Pour peu qu’on utilise les outils fiscaux élaborés par les parlementaires pour inciter les contribuables à dynamiser le marché, il...