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lundi, 16 mai 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Fiscalité

Aux États-Unis, le  »made in Europe » ne fait plus recette

La perte d’influence de l’Europe aux États-Unis se confirme. Les produits européens séduisent de moins en moins les Américains, qui se tournent vers la Chine et les autres pays émergents. Selon les chiffres publiés par le département du Commerce américain en février dernier, la part de marché de l’Union européenne...

Le retour du nationalisme économique

Face au retour des OPA, les États cherchent à protéger leurs entreprises des prédateurs étrangers.   Les offres hostiles ont été en 2010 à leur plus haut niveau depuis quatre ans, conduisant les États à intervenir pour limiter les investissements étrangers, montre la dernière étude du cabinet d’avocat Allen & Overy...

La Hongrie déclare la guerre aux entreprises étrangères

La pression fiscale sur les multinationales est accrue pour redresser les finances publiques. En décidant de taxer les grandes entreprises pour redresser les finances publiques, le Premier ministre hongrois Viktor Orban, leader du parti conservateur, a provoqué une levée de bouclier des groupes étrangers s’estimant visés. Dans un courrier adressé...

Les paradis fiscaux cibles du Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire (CCFD)

En dépit des efforts des autorités à l’échelle mondiale, les multinationales européennes continuent de fréquenter les paradis fiscaux.   Les paradis fiscaux n’ont pas disparu, n’en déplaise aux membres du G20 qui avaient fait ces deux dernières années leur priorité de la disparition de ces centres offshore. C’est en tout cas...

Climat : accord prometteur à Cancun

Les pays émergents se mobilisent contre le changement climatique.   Les pessimistes redoutaient un « sommet pour rien », dans le sillage du fiasco de la conférence de Copenhague, un an plus tôt. Le volontarisme des pays émergents en a décidé autrement. L’accord conclu le samedi 11 décembre au sommet de...

Paradis fiscaux, les mauvais élèves

L’OCDE a épinglé Panama et le Botswana, mais a épargné Monaco.   Le premier Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui s’est réuni mercredi 29 et jeudi 30 septembre à Singapour, a rendu son verdict. Parmi les huit pays étudiés, seuls le Botswana et...

Bruxelles souhaite une taxe mondiale

L’Union européenne défendra l’idée d’une taxe sur les transactions financières lors du G20 de Séoul. Véritable serpent de mer de la fiscalité internationale, le principe d’une taxe sur les transactions financières a refait surface à Bruxelles. Le jeudi 7 octobre, la Commission européenne a dit être favorable à une taxe...

La France et l’Allemagne vers une fiscalité commune

La France souhaite calquer sa politique fiscale sur l’Allemagne dans le but de réduire sa dette sans augmenter les impôts.   Critique envers la rigidité et le manque de solidarité de l’Allemagne au moment de la crise de la dette souveraine en Europe au 1er semestre, la France semble aujourd’hui décidée...

Hauts revenus : contrairement aux idées reçues, la France se situe dans la norme

La lourdeur du régime fiscal français est atténuée par les déductions fiscales.   « De tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le plus les contribuables », tel est le credo du président français Nicolas Sarkozy au sujet de la fiscalité sur les plus aisés. Sur le...

Le régime portugais de Sécurité sociale

Le régime portugais est composé de trois niveaux de protection : prévoyance, protection sociale de citoyenneté et système complémentaire de retraite. Les cotisations sont versées sur la totalité du salaire et les prestations en nature de l’assurance-maladie maternité sont financées par l’impôt. En revanche, la protection en matière d’accident...

Taxe bancaire : l’Europe serait prête à faire cavalier seul

Faute de consensus international, l’Union européenne soutient un projet de taxe bancaire purement européenne.   Dans le port sud-coréen de Busan, début juin, la résistance des États qui n’ont pas frôlé la faillite bancaire (Canada, Brésil, Chine et Australie entre autres) a eu raison du projet d’une taxe bancaire internationale. Volontairement...

Bruxelles tente une nouvelle fois de ressusciter la taxe carbone

La Commission européenne étudie un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2.   Abandonné par la France, le projet d’une taxe carbone, cette fois au niveau européen, refait surface. La Commission envisage d’introduire une taxation minimale de 20 euros par tonne...

Le régime grec de Sécurité sociale

La principale institution grecque d’assurance du régime général est l’IKA-ETAM, à laquelle sont affiliés les salariés et assimilés. L’IKA-ETAM est compétent en matière d’assurances maladie, maternité, de pension de vieillesse et d’invalidité.   En cas d’accident du travail, l'IKA-ETAM servira les prestations de l’assurance-maladie durant l’incapacité temporaire et celles de l’assurance...

La réforme du système de santé américain en cinq points

Le congrès américain a entériné le 25 mars la réforme du système de santé, qui va étendre la couverture maladie à environ 32 millions d’Américains qui ne bénéficiaient d’aucune assurance-maladie.   Une réforme du marché des assurances santé. Les assureurs seront soumis à de nouvelles obligations. Ils ne pourront pas refuser de...

Adieu taxe carbone, bonjour taxe bancaire

En assurant le 26 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen des chefs de gouvernement, que la taxe carbone n’était pas morte, mais qu’elle allait au contraire renaître au niveau européen, Nicolas Sarkozy a semble-t-il sous-estimé l’opposition de certains de ses partenaires européens.   Le président français, qui a gelé...

Paradis fiscaux : la France publie sa liste « noire »

Bercy a établi sa propre liste des paradis fiscaux, valable jusqu’au 1er janvier 2011, date à laquelle elle sera révisée en fonction des avancées faites par ces pays en matière de transparence fiscale.   Aucun pays européen n’y figure. En revanche, l’Amérique centrale et les îles des Caraïbes sont dans la...

France : la taxe carbone retoquée

Rejetée par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone doit être revue et mise en place à l’été 2010.   Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Fin décembre, le Conseil constitutionnel l’a rejetée dans son intégralité : la loi prévoyait trop d’exemptions, ce...

Retenues à la source dans l’UE : vers la fin ou vers une ère nouvelle ?

La directive mères-filiales en 1990, puis la directive intérêts et redevances en 2003 ont apporté des remèdes dans les relations entre sociétés associées.   Les investissements de portefeuille ou les situations n’entrant pas dans le champ de ces directives continuent de poser problème. Face au nombre croissant de plaintes des opérateurs...

Les gouvernements poursuivent leurs réformes fiscales, malgré la crise

La crise économique n’a pas freiné le rythme des réformes fiscales. Les gouvernements ont poursuivi leurs efforts et s’attachent à réduire la pression fiscale pesant sur les entreprises.   Réalisée dans 183 pays par PricewaterhouseCoopers (le cabinet d’avocats Landwell & Associés pour la France) en partenariat avec la Banque mondiale, l’étude...

France : vers la suppression de la taxe professionnelle

La France demeure le seul pays européen où existe la taxe professionnelle. Annoncée en février 2009,sa suppression avance, non sans faire polémique. Si elle enchante les entreprises, sa disparition du paysage des finances locales inquiète les collectivités qui perdent ainsi leur principale recette.   La polémique demeure, mais la réforme de...

Deloitte Luxembourg: « Le Grand-Duché n’est pas un paradis fiscal »

Le groupe Deloitte regroupe plusieurs sociétés indépendantes qui assurent audit, fiscalité et Advisory & Consulting dans 140 pays. La société est présente au Luxembourg depuis plus de 60 ans. Olivier Maréchal, un de ses associés, souligne les opportunités qu’offre le Grand-Duché.   En avril dernier, l’OCDE incluait le Luxembourg dans sa...

Pour une Organisation mondiale de la fiscalité

Depuis leur création, bon nombre d’organisations internationales ont développé des activités dans le domaine fiscal. Elles l’ont fait pour les besoins de leur activité principale, ce qui ne se traduit pas toujours par la cohérence nécessaire au meilleur développement international, et pose des problèmes de coordination ; au point...

La taxe Tobin en question

La crise bancaire remet sur la table une idée de James Tobin datant de 1971 : taxer les transactions financières. Mais la taxe Tobin – et sa zone d’application – fait débat et divise l’Europe.   La taxe Tobin, également appelée taxe « Robin des Bois », fait une nouvelle fois...

Explosion des déficits publics en Europe

Les déficits budgétaires européens s’envolent. Face à la récession, les pays doivent faire face à une baisse des recettes fiscales et à une explosion des dépenses.   FRANCE Son déficit budgétaire sur un an s’est encore creusé, à 86,6 milliards d’euros fin juin contre 32,8 milliards un an plus tôt, en raison...

L’arbitrage en matière de prix de transfert a-t-il un avenir ?

Quand un rehaussement d’une administration fiscale crée une double imposition, l’application des conventions fiscales devrait conduire à l’éliminer.   Quand un rehaussement d’une administration fiscale crée une double imposition, l’application des conventions fiscales devrait conduire à l’éliminer. La réalité est toutefois plus complexe, en particulier dans le domaine des prix de...

Débat autour de la fiscalité verte en France

Déjà mise en place dans plusieurs pays européens, la taxe carbone pourrait devenir une réalité française à partir de 2011.   La France a relancé le débat sur une fiscalité verte. Le 10 juin, le gouvernement a présenté le Livre blanc de la Contribution climat énergie (CCE, dite « taxe carbone...

Ernst & Young Congo: « Nous n’avons pas encore ressenti les effets de la crise »

Ernst & Young est présent au Congo depuis 25 ans. « Lorsque la société s’est implantée en 1984, son activité se limitait alors à l’audit d’entreprises privées et publiques », rappelle Ludovic Ngatse, 41 ans, expert-comptable diplômé, arrivé chez Ernst & Young Congo en 1995 et aujourd’hui associé et...

Impôts sur les salaires : quatre pays européens en tête des pays les plus taxés

Les impôts acquittés par les salariés en 2008 ont légèrement diminué dans de nombreux pays européens, relève le rapport annuel « Les Impôts sur les salaires » de l’OCDE.   La Pologne (-3,2 %) et la Turquie (-3 %) affichent la plus forte baisse pour un célibataire bénéficiant du salaire moyen....

Les pays européens font la course au moins-disant fiscal

Subventions, aides, prêts à taux zéro, voire taux d’exonérations et réductions d’impôts… La course au mieux-disant est lancée entre les États membres de l’Union.   Dans l’Union européenne à 15 États membres, le taux moyen d’impôt payé par les entreprises est passé de 38 % en 1995 à moins de 30...

Importantes modifications des réglementations commerciales et fiscales chinoises

Des changements importants et inattendus ont été apportés par le règlement provisoire modifié de la taxe professionnelle chinoise, et à ses règles d’applications. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et pourraient bien avoir un impact fiscal négatif sur les contrats de service entre les prestataires...

Europe: la chasse aux paradis fiscaux est lancée

La bataille est loin d’être gagnée, mais elle est engagée. Le 2 avril, à Londres, les pays du G20, avec Paris et Berlin en tête, ont décidé de mettre fin au secret bancaire et aux paradis fiscaux. Alors que le mot « crise » est sur toutes les lèvres, chaque...

Paris décroche une baisse de la TVA dans la restauration

Après sept années d’effort diplomatique, Paris a obtenu ce qu’il réclamait depuis 2002. La promesse de Jacques Chirac, reprise par Nicolas Sarkozy, va pouvoir être tenue : la restauration bénéficiera d’un taux de TVA réduit.   Les discussions avaient été relancées fin 2008 après la levée du veto allemand, mais l’accord,...

Alain Maurey, Gan Assurances: « L’intéressement reste encore marginal dans la majorité des entreprises françaises »

L’intéressement reste marginal dans la majorité des entreprises françaises. Il apporte nombre d’avantages aussi bien aux chefs d’entreprises qu’à leurs salariés. Explications avec Alain Maurey, responsable des partenariats chez Gan Assurances.   Depuis le 1er juillet 2008, Alain Maurey est responsable des partenariats chez Gan. Diplômé de l’École de commerce et...

Le régime français de l’intégration fiscale va devoir être revu

Une décision rendue le 27 novembre 2008 (C-418/07, « Sté Papillon ») par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) sur le régime français de l’intégration fiscale devrait avoir des conséquences importantes pour les groupes français implantés en Europe. Le régime français de l’intégration fiscale permet à une société...

Les paradis fiscaux sont dans le collimateur du G20

En novembre dernier déjà, la déclaration du G20 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité.   Les paradis fiscaux sont dans le collimateur des pays du G20 dont la réunion au sommet est prévue le 2 avril prochain à Londres. « Vous pouvez faire toutes les réformes...

Lutte contre l’évasion fiscale: des négociations dans l’impasse

Nombreux sont les dirigeants qui affichent une volonté de lutter contre les méfaits des paradis fiscaux. Mais les conflits d’intérêt et des ajournements incessants bloquent les mesures concrètes.   « Nous voulons obtenir rapidement des résultats. » En février dernier, le président français Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois évoqué le...

Opérations de restructuration au sein des groupes multinationaux : débat entre fisc et décideurs ?

Les administrations fiscales peuvent-elles remettre en cause les opérations de restructuration au sein des groupes multinationaux ?   Pour la première fois, prenant acte de la constante augmentation des transferts transfrontaliers de fonctions, d’actifs et/ou de risques entre entreprises affiliées, l’OCDE est amenée à s’interroger sur les difficultés d’application des principes...

Selon un rapport, les disparités dans le domaine fiscal sont importantes à travers le monde

Selon la nouvelle édition du rapport Paying Taxes 2009, l’Irlande, le Danemark, le Luxembourg et le Royaume-Uni figurent parmi les 20 pays les plus attrayants en termes de fiscalité appliquée aux entreprises au niveau mondial. L’étude montre par ailleurs que 36 pays à travers le monde ont mis en...

La fiscalité des pays d’Afrique centrale

Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et Tchad ont chacun des régimes fiscaux relativement similaires, en raison de la fiscalité commune qui y était applicable jusqu’à leur indépendance (à l’exception de la Guinée équatoriale) et de leur appartenance à la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique...

L’Impôt sur la fortune toujours polémique

Maintien ou suppression de l’ISF ? Depuis des années, la question se pose en France, mais l’impôt reste. Pourtant, en vingt ans, tous ses voisins européens l’ont peu à peu supprimé.   Seules l’Espagne et la Suède l’appliquent encore. Mais les socialistes espagnols ont dit être prêts à le rayer d’un...