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lundi, 16 mai 2022

Jugement CCI FRANCE/BCI

L’actualité des chambres de commerce dans le monde

Fiscalité

La nouvelle taxe européenne sur les GAFA sera dévoilée ce mois-ci

 Au cours d’un entretien accordé au JDD, Bruno le Maire a expliqué que fin mars serait dévoilée la taxe sur les géants du numérique et qu'elle pourrait s’élever entre 2 et 6% de leur chiffre d’affaire en Europe. La taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) fait couler beaucoup d’encre...

Amazon, première des entreprises GAFA à régler son contentieux avec le fisc français

 En guerre avec l’administration fiscale depuis 2012 pour des arriérés d’impôts sur les années 2006 à 2010, la géant de la vente en ligne vient de régler à l’amiable son différent avec le fisc qui lui réclamait plus de 250 millions d’euros. Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sont connus...

Airbnb va devoir indemniser les collectivités à hauteur de 13.5 millions d’euros

 Le site de location entre particuliers qui est en conflit ouvert avec de nombreuses villes dans le monde, va contribuer, au même titre que les hôtels, au développement touristique des villes pour la deuxième année consécutive. Faisant suite aux nombreux conflits qui opposaient communes et hôteliers à Airbnb ses dernières...

Macron reçoit 140 chefs d’entreprises à Versailles… 3.5 milliards d’euros d’investissement à la clé !

 Lundi 22 janvier 2018 avait lieu un grand bal d’allées et venues au château de Versailles. Plus d'une centaine de chefs d’entreprises de premier plan ont été reçus en grande pompe à l’occasion du sommet Choose France et ce sont près de 3.5 milliards d’euros d’investissement sur 5 ans...

L’Union Européenne va t-elle créer son propre fond monétaire pour contrer le FMI ?

 La Commission Européenne présentait mercredi 6 décembre un nouveau plan de réforme concernant la zone euro. Ce projet propose de créer pour 2019 un Fond Monétaire Européen (FME) qui permettrait à l’UE de garder plus d’indépendance vis à vis du FMI. La Commission souhaiterait ainsi transformer le Mécanisme Européen de...

Les CCI vont-elles devoir fusionner avec les CMA pour survivre ?

 Après l’adoption par le Sénat le 28 novembre d’une partie du budget 2018, les CCI sont partagées sur la voie à suivre pour subsister. La seconde lecture du budget 2018 qui aura lieu 12 décembre à l’Assemblée Nationale entérinera le projet de loi, mais les derniers verrous que pouvaient...

Les députés votent pour la hausse des taxes sur le diesel

 Afin de continuer l’alignement des taxes entre essence et diesel souhaité déjà sous l’ancien gouvernement par le ministère de l’écologie, et repris par la nouvelle majorité, une hausse des taxes sur les diesels a été adopté à l’Assemblée Nationale à travers le projet de Loi de Finance. L’État va ainsi...

Les européens loin d’être d’accord sur la taxe numérique au sommet Estonien à Tallinn

 Les États membres souhaitant une nouvelle taxe sur le numérique sont majoritaires au sein de l’Union Européenne, mais encore une dizaine d’États s’y opposent et bloquent les avancées sur le sujet. Les taxes ne faisaient pas partie officiellement du programme lors du sommet européen du 29 septembre dernier à...

L’État a signé en 2015 un accord secret sur l’augmentation des prix des péages jusqu’en 2023

 Dans une enquête menée par des journalistes de France 2, nous apprenons que l’État et les sociétés d’autoroutes ont signé en 2015 un accord tarifaire sur l’augmentation des prix des péages jusqu’en 2023 pour un coût atteignant 500 millions d’euros pour les automobilistes. Cet arrangement avait été signé par...

Paris et Berlin souhaitent taxer les grandes sociétés américaines du numérique

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire annonçait ce dimanche 27 août que l’Allemagne et la France préparent un projet commun visant à taxer les sociétés tels que Google, Apple, ou encore Facebook qui pratiquent bien souvent des montages fiscaux pour avoir le moins de revenus...

Le gouvernement Philippe veut faire de Paris la première place financière en Europe

Le premier ministre Edouard Philippe a présenté ce vendredi 7 juillet un plan pour renforcer l’attractivité économique de Paris après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Les taxes sur les salaires et sur les transactions financières seront adaptées. Afin de tirer profit du Brexit, le chef du gouvernement a...

Les comptes de l’État pour 2015 certifiés par la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de certifier les comptes de l’Etat pour 2015, ce qui permet, pour la dixième année consécutive, d’en garantir la sincérité et la régularité.   La France est le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés et cette certification traduit de nouveau la...

Coe-Rexecode publie son étude : l’impôt sur le capital au XXIe siècle

Dans un contexte de chômage record, tous les leviers doivent être mobilisés pour faire baisser le chômage. Coe-Rexecode a réalisé une analyse d’une exhaustivité sans précédent de la fiscalité du capital en France en la comparant aux systèmes de nos grands partenaires européens. Il en ressort que notre fiscalité du...

Les charges sociales : le fardeau fiscal français

Les entreprises étrangères qui viennent s’implanter en France mesurent à quel point la France est rude pour les entreprises, notamment en matière de charges sociales. L’OCDE a publié aujourd’hui jeudi 3 décembre son étude annuelle 2014 qui classe l’hexagone en deuxième position parmi les pays développés en ce qui concerne...

Projet de loi de finances 2016 : zoom sur les entreprises

Mercredi 30 septembre, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, ont présenté le projet de loi de Finances 2016. Zoom sur les entreprises. Le volet « entreprises » du Pacte de responsabilité et de solidarité : des prélèvements réduits de...

Pierre & Vacances – Center Parcs : investir avec le groupe

Créé en 1967, Pierre & Vacances-Center Parcs propose à des particuliers d'investir dans les résidences du Groupe. Aujourd'hui, plus de 23 000 propriétaires lui font confiance. Le Groupe les accompagne de façon personnalisée dans leur investissement immobilier, de la réservation du bien à sa signature, jusqu'à la...

Michel Sapin veut mettre en place un label pour les entreprises innovantes

Afin d’optimiser les conditions de financements de l’économie, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, propose des pistes de réforme issues du Comité « Place de Paris 2020 ». Commerce International s’est rendu à sa conférence de presse lundi 1er décembre à Bercy sur « La finance...

Quid des 50 mesures de simplification des entreprises

La simplification de la fiche de paie serait, selon certains médias, la mesure phare de ce premier éventail de propositions. Le Conseil de la Simplification s’est vu valider le 14 avril dernier par François Hollande, les 50 premières mesures de simplification. A part celle qui concerne les fiches de paie,...

Ecotaxe suspendue jusqu’à 2015 : le ministre cède-t-il à la violence ?

Dans une allocution hier matin sur RMC, le ministère de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le report de l’écotaxe à janvier 2015, au plus tôt. Comment interpréter cette nouvelle reculade du gouvernement face à un déferlement de violences des agriculteurs ? Pour le moins, elle ne décourage pas...

Financement des PME : la priorité absolue de la Banque Européenne d’Investissement

Les PME de l'Union européenne sont identifiées par Bruxelles comme la clé de la reprise économique. Au-delà de l'octroi classique de garanties permettant l'obtention de prêts, la Commission européenne met de nouveaux outils à disposition des entreprises via la banque européenne d'investissement. Le plus...

Article Vidéo-HRT Fidalux: la gestion de sociétés de A à Z

De la constitution à la liquidation d’entreprises en passant par les multiples volets de l’expertise comptable, la société luxembourgeoise HRT Fidalux, faisant partie de HRT Group fournit un accompagnement complet dans toutes les étapes de la vie d’une société.   « Être reconnu...

Espagne: des mesures pour soutenir les Pme

Lors du débat sur l’état de la nation, le président du gouvernement espagnol a détaillé un plan pour aider les petites entreprises. Mariano Rajoy a voulu marquer le 20 février, lors du débat sur l’état de la nation, une nouvelle étape. Après un an de cure d’austérité profonde, le président...

Article Vidéo – 24 IP Law Group: Propriété intellectuelle, des précautions indispensables

Sur le marché franco-allemand, la protection des brevets, marques, dessins ou modèles est soumise à des subtilités complexes, chaque pays ayant ses propres règles. Tour d’horizon des bons réflexes à adopter pour se prémunir de tout risque.   Pour Fred Sonnenberg, « les...

Un nouveau tremplin pour l’innovation

La CIR (Crédit Impôt Recherche) connaît une énième réforme et est désormais accompagné du CII (Crédit Impôt Innovation). Un plus pour les entreprises innovantes, à condition de connaître quelques subtilités réglementaires. Régulièrement au cœur des débats, l’innovation dans le secteur privé est une fois...

Rapport Gallois : choc de compétitivité ou choc fiscal?

Louis Gallois a rendu le lundi 5 novembre son rapport au Premier Ministre Ayrault, invitant le gouvernement à relancer la compétitivité française. Cela passerait par le biais de mesures drastiques, telle une baisse de 30 milliards d’euros sur les cotisations sociales, L’ex-PDG de la SNCF souhaite également l’augmentation de...

Coopération fiscale: l’entente européenne se fissure

Siège de la Commission européenne, à Bruxelles (D.R.) Après Londres, Berlin et Vienne signent des pactes avec la Suisse.   L’automne dernier, en signant avec la Suisse un accord fiscal préservant le secret bancaire, le Royaume-Uni avait suscité des réserves au sein de l’Union européenne. La décision de l’Allemagne, puis de l’Autriche...

Luxe: vers la réduction des taxes en Chine

D.R. Pour stimuler sa croissance, Pékin envisage de réduire ses taxes à l’import sur le luxe. Le secteur du luxe a les yeux tournés vers Pékin. Selon le journal China Daily, les taxes à l’import sur de nombreux biens de consommation, notamment les produits de luxe, devraient être réduites cette année...

Fraude fiscale: USA et Europe s’organisent

Les États-Unis et cinq des États européens s’allient pour lutter contre l’évasion fiscale.   Le 8 février dernier, les États-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni et la France ont signé, un accord sans précédent pour instaurer un système multilatéral d’échange automatique d’informations fiscales. En 2010, les États-Unis ont adopté un...

Article video. TVA sociale: les commerçants craignent une baisse de la consommation

Les commerçants français réagissent au relèvement du taux de TVA annoncé par Nicolas Sarkozy.   Principale annonce du président de la République française, Nicolas Sarkozy, dimanche 29 janvier, l’augmentation du taux de TVA de 1,6 point. Une mesure visant à alléger le coût du travail car, en contrepartie, les entreprises bénéficieront...

France-Allemagne: l’harmonisation fiscale aux oubliettes?

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel (D.R.) En défendant l’idée d’une TVA sociale, le président Nicolas Sarkozy envoie des signaux contradictoires au voisin allemand.   Une nécessité pour renforcer l’Union européenne. C’est ainsi qu’était décrit le projet d’harmonisation fiscale franco-allemand par Nicolas Sarkozy, il y a seulement trois mois. Aujourd’hui, l’annonce du président...

Taxe Tobin: la France joue solo

D.R. Paris envisage d’instaurer une taxe sur les transactions financières sur son territoire, au risque d’affaiblir ses métiers de marché.   Serpent de mer de mer de la finance internationale, la taxe Tobin sur les transactions financières revient sur le devant de la scène en ce début d’année 2012. A quelques mois...

Les États européens actionnent le levier fiscal pour parer la crise

D.R. La crise de la dette en Europe encourage les gouvernements à accroître la pression fiscale. L’édition 2012 de l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF), publié ce mois-ci par Ernst & Young dresse au moins deux constats: la hausse de la fiscalité indirecte en Europe et le haut niveau de...

Article vidéo: Entretien avec Franck Imbert, responsable commercial chez GPS Finance

Le cabinet GPS Finance propose aux entreprises et aux particuliers de profiter du cadre attractif de la loi "Girardin industrielle", aux termes de laquelle d’importantes réductions fiscales sont possibles en échange d’investissements dans l’appareil productif des DOM-COM. Soutenir le développement économique...

Taxe Tobin : Paris et Berlin montent au front

La Commission européenne va finaliser un projet de taxe sur les transactions financières. Passant outre les lourdes réticences du lobby financier et du Royaume-Uni, la France et l’Allemagne montent en première ligne pour imposer la taxation des transactions financières à l’échelon européen. Vendredi 10 septembre, les deux pays ont adressé une...

France: les multinationales dans le viseur

La pression fiscale supportée par les PME est bien plus importante que celle des groupes du CAC 40.   En France, plus les entreprises sont grandes et moins elles s'acquittent de l'impôt sur les sociétés (IS), conclut un rapport parlementaire publié en juillet dernier. Pour Gilles Carrez, le rapporteur général du...

Les pays développés et la « japonisation »

Une réduction drastique des déficits publics peut mettre en péril la reprise.   La Communauté européenne ne laissera tomber ni la Grèce ni l’euro. Pour la première fois, les décisions prises lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement du 21 juillet 2011 donnent à l’État hellène les chances de...

L’état de la France 2011-2012

Scanner complet de la France et analyses des thèmes tels que la société, la culture, l'économie, la politique, les territoires et l'Union européenne. L’état de la France 2011-2012, rédigé par une cinquantaine d’auteurs, est un bilan de santé complet de l’Hexagone. Société, culture, économie, politique, territoires et Union européenne en...

D’ici 2060, les dépenses publiques consacrées à la retraite, la santé et la dépendance représenteront environ 30 % du produit intérieur brut de la...

Dans de nombreux pays, l'allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population sont déjà une réalité ou le seront bientôt. D'ici 2060, les dépenses publiques consacrées à la retraite, la santé et la dépendance représenteront presque 30 % du produit intérieur brut de la zone euro...

Paradis fiscaux sous pression

L’OCDE poursuit sa lutte contre l’évasion fiscale. Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ne reste pas les bras croisés. L’institution, chapeautée par l’OCDE, a en effet publié de nouveaux rapports évaluant la capacité de ses membres à stopper la fraude fiscale internationale....

L’Europe veut taxer les transactions

Le Parlement demande la mise en place d’une taxe sur les transactions financières dans l’Union. Début mars, le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. Cette résolution de la commission des Affaires économiques sur les « financements innovants » préconise l’application d’un...